Prefecture Document A Vente Vehicule

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Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un . Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire, puis signé par les 2 parties. Ce document permet de formaliser la cession du véhicule, mais sert aussi de . devez plus adresser un exemplaire de la déclaration de cession à la préfecture. Lors d'une vente, la remise des clés du véhicule à l'acheteur doit . de procéder par la suite au changement de carte grise en s'adressant à la préfecture. Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, soyez vigilants : . possible d'effectuer cette démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier. . Téléchargez et imprimez 2 documents qui s'affichent à l'écran :. Certificat de cession d'un véhicule d'occasion, Formulaire, Cerfa n° 15776*01. Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. . une vente ou une destruction, il doit faire une déclaration auprès de la préfecture . Attention : depuis le 27 novembre 2017, il n'est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession ou de l'envoyer par . Peut-on effectuer une déclaration de cession en préfecture ? Quelle procédure pour envoyer son certificat de cession ? Quels documents . En plus des documents à fournir tels que le certificat de vente, il est nécessaire d'informer la préfecture et votre assureur de la future cession de votre véhicule .

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